Le Formulaire Se 401 Q 102 2018

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Bonne journée. Nom de l'auteur: Laetitia. Date: 10 octobre 2018 · il y a plus . FORMULAIRE. SE 401-Q-102. ATTESTATION D'APPARTENANCE A UN RÉGIME FRANÇAIS. PRÉALABLEMENT AU DÉPART POUR LE QUÉBEC. Art. 4.2 du . Je suis allé directement en personne à la CPAM pour récupérer le formulaire SE-401- Q102 vous aurez besoin : - Piece d'identité - Carte vital . m'inscrire auprès de la RAMQ. Mon séjour est de quatre mois de janvier à fin avril 2018. Mais je ne sais pas si je dois demander le formulaire SE 401 Q 106 o. . doit remettre aux assurés le formulaire « SE401-Q-102 » afin de faire . SE401-Q-102 que la CFE signait avant l'année scolaire 2018/2019. Demandez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le . La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants . La demande de rattachement doit désormais être effectuée . SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime québécois . . pour simplifier la protection sociale des étudiants depuis la rentrée 2018. . vous devez faire une demande de formulaire SE 401-Q-102 bis « Attestation . Vous devez obtenir avant votre départ le formulaire SE 401 Q 102, délivré par la CPAM sur présentation de votre carte d'assuré social. Vous devez le présenter . d'enseignement supérieur, et que vous êtes français·e, vous serez automatiquement . Si vous étiez déjà étudiant·e en 2018/2019. . Avant votre départ, demandez à votre caisse d'assurance maladie (RAMQ) le formulaire SE . 401-Q-102 bis « Attestation d'appartenance à un régime québécois préalablement au départ.

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